Votre avocat fiscaliste à Versailles

Mon objectif : vous assurer une sérénité fiscale optimale

Maître Céline Couve-Dumez

MON PARCOURS

“En 2016, j’ai choisi de mettre mes compétences à votre service après une carrière de près de 20 ans au sein de la Direction Générale des Finances Publiques où j’ai occupé les fonctions suivantes :

Vérificatrice à la direction des vérifications nationales et internationales,
Inspectrice à l’animation du contrôle fiscal de la direction des vérifications nationales et internationales,
Chef d’une brigade de contrôle des TPE/ PME et particuliers,
Responsable d’un centre des impôts des particuliers gérant les aspects fonciers et patrimoniaux,
et enfin Directrice divisionnaire auprès du délégué du Directeur Général des Finances Publiques pour la région l’Ile de France.

Ma connaissance des services fiscaux vous apportera un éclairage pertinent quant à vos chances de succès et assurera un dialogue constructif et apaisé avec l’administration fiscale.

Membre de l’institut des avocats et conseils fiscaux, formatrice en matière de TVA et contrôle fiscal, je suis aussi membre de la SCM Interface Avocats avec Me Lelong et Me Hourtolou qui exercent en droit des affaires et droit du travail.

Maître Céline Couve-Dumez
Avocate Fiscaliste

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MES DOMAINES D’INTERVENTION

La fiscalité, rien que la fiscalité mais toute la fiscalité !
Mon parcours me permet de vous accompagner en toute sérénité sur l’ensemble de vos problématiques fiscales professionnelles ou personnelles.
J’ai à cœur de faire du sur-mesure avec pragmatisme et efficacité pour les entreprises, les dirigeants, les particuliers, les collectivités locales ou les associations.

Entreprises

Forte d’une expérience de 7 années à la direction des vérifications nationales et internationales où j’ai principalement vérifié des entreprises de la grande distribution et de l’agro-alimentaire, je vous accompagnerai dans le cadre des vérifications des entreprises de grande taille.

Parée de quatre années de pratique à la tête d’une brigade de vérification départementale principalement orientée TPE et PME, je saurai vous accompagner dans le cadre de vos contrôles fiscaux et en matière de prévention.

Prévention des redressements fiscaux

Rédaction de rescrits et mentions expresses
Mise en œuvre de la relation de confiance avec l’administration fiscale (protocole annuel)
Audit des fichiers des écritures comptables

Suivi des contrôles fiscaux

Assistance des services juridiques et financiers
Représentation des contribuables tout au long de la procédure
Recherche de solutions transactionnelles

Contentieux de l’impôt

Assiette et recouvrement
Contentieux administratif
Recours juridictionnels

Industriels

Quelle que soit la santé financière de votre société, les impôts locaux augmentent tous les ans et peuvent représenter une part importante de votre résultat, voire l’absorber. Vos équipes n’ont pas forcément le temps, ni la formation pour s’investir sur ce sujet technique et chronophage. Pourtant les enjeux financiers peuvent être considérables.

L’imposition est basée sur la déclaration déposée dans les 3 mois de la construction de vos locaux, bien souvent dans la précipitation, sans une analyse précise des montants imposables à la taxe foncière et par ricochet à la CFE.

Comment se déroule le diagnostic ?

Très simplement :

Un entretien pour bien cerner votre activité et les matériels spécifiques à celle-ci.
Une visite complète des locaux avec prise de photographies pour expliquer les prises de position.
Une analyse du listing des immobilisations comptables à soumettre ou non à la taxe foncière.

Dans un délai de 30 jours, vous aurez une visibilité totale sur la justesse de vos impositions foncières. Pour ne pas surcharger vos services, le cabinet se charge, avec votre accord, de l’ensemble des relations avec l’administration fiscale.

Pour quels résultats ?

Soit vous payez trop d’impôts locaux : une demande de remboursement est déposée auprès de l’Administration Fiscale pour récupérer le trop versé et une déclaration rectificative est déposée pour les années à venir.
Soit vous êtes sous-imposé : vous connaitrez le risque fiscal encouru et pourrez le maitriser.

Quels honoraires pour ce diagnostic ?

Une transparence totale : un honoraire fixe selon l’importance du site (défini lors du premier RDV), assorti d’un honoraire variable basé sur un pourcentage des gains pour la société.

Particuliers

Dans le cadre de mes responsabilités à la tête d’un centre des impôts durant 4 années, j’ai acquis une grande pratique en matière de fiscalité des particuliers et du patrimoine. Je peux intervenir lors d’évènements majeurs de la vie pour vous accompagner dans leur traitement fiscal (mariage, séparation, préparation d’une succession…), vous assister en matière de contrôle fiscal ou vous rassurer sur vos pratiques fiscales dans le cadre d’un audit de l’ensemble de vos bases d’imposition.

Prévention des contrôles

Assistance en matière d’établissement des différentes déclaration de revenus
Audit des déclarations d’impôt sur la fortune
Analyse de la valorisation des bases d’imposition de la taxe foncière et taxe d’habitation
Dépôt de demandes de rescrit auprès de l’Administration fiscale

Obligations déclaratives

Assistance en matière de déclarations initiales et rectificatives de revenus : Stock options, revenus fonciers, revenus de source étrangère…
Estimation de la valeur des biens immobiliers déclarés à l’Impôt dur le fortune immobilière
Revenus de source étrangère et prévention des doubles impositions
Régularisation de comptes bancaires à l’étranger

Contrôle fiscal

Représentation pour les examens de la situation fiscale personnelle
Recherche de solutions transactionnelles avec l’Administration fiscale
Dépôts de recours gracieux auprès du conciliateur et du médiateur…
Représentation devant les juridictions

Dirigeants

Vos préoccupations, aux frontières de la sphère personnelle et professionnelle, nécessitent une bonne compréhension de vos objectifs et de votre stratégie. Ma vision transversale en matière de fiscalité vous assurera un conseil sur mesure.

Choix des structures sociales ad hoc selon les activités
Choix du statut fiscal du dirigeant
Fiscalité de la transmission d’entreprise
Motivation de vos salariés par la mise en place de plans d’épargne entreprise

Collectivités Locales

Sensibilisée aux enjeux et problèmes auxquels sont confrontées les collectivités locales de par mon expérience en tant que responsable d’un centre des impôts fonciers et d’adjoint au maire en charge des finances de ma commune, je vous propose notamment mon expertise en matière de :

Analyse des matrices fiscales de la collectivité
Détection de sous-évaluation dans les bases fiscales
Simulation de l’impact des décision de modification des taux d’imposition ou de vote d’abattements
Conseil en matière d’assujetissement à la TVA (obligatoire ou sur option)
Rédaction de rescrits association

La Consultation

Le cabinet répond à vos interrogations lors d’une consultation. Le rendez-vous sera facturé 280 € H.T. de l’heure.

Si votre affaire nécessite des recherches documentaires, le lancement d’une procédure contentieuse ou judiciaire, un accompagnement dans le temps, le cabinet vous proposera une convention d’honoraires.

Les Conventions d’Honoraires

Lors de l’ouverture du dossier, nos clients reçoivent une proposition d’honoraires écrite qui précise les engagements du cabinet et les conditions de facturation.

Cette proposition, si elle vous agrée, sera formalisée par une convention d’honoraires – au temps passé ou au forfait – et une provision vous sera demandée avant l’engagement des travaux par le cabinet.

HONORAIRES AU TEMPS PASSÉ

Lorsque le temps à consacrer à un dossier ne peut être précisément défini par avance, les honoraires du cabinet sont fixés en fonction du temps passé selon le taux horaire indiqué dans la convention.
Le taux horaire minimal est de 280 € HT, le maximal de 340 € HT.
Un plafond d’heures est toujours indiqué dans la convention.

FORFAIT AVEC OU SANS HONORAIRE DE RÉSULTAT

Si les honoraires du cabinet peuvent être fixés par avance, un forfait peut être proposé pour des diligences limitativement énumérées dans la convention. Un dépassement est possible en cas de circonstances exceptionnelles et après information du client.
Tout forfait convenu est intégralement dû quelle que soit l’évolution du dossier. En outre, le cabinet peut proposer à ses clients de convenir d’un forfait assorti d’un honoraire de résultat calculé en fonction de la somme obtenue (dégrèvement, économie d’impôt…).

Médiateur national de la consommation de la profession d’avocat

Conformément aux dispositions des articles L. 152-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes :

Carole Pascarel, médiateur de la consommation de la profession d’avocat
180 boulevard Haussmann, 75008 Paris
mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
https://mediateur-consommation-avocat.fr

CCD Avocat

2 Rue Saint-Lazare, 78000 Versailles

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